Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Éditeur

Le site medinvoices.com et l'application MedInvoices (app.medinvoices.com) sont édités par :

Jérémie Bergel, entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 833 511 769
SIRET : 833 511 769 00014
Adresse : 36 bis avenue des Perdrix, 94210 Saint-Maur-des-Fossés (La Varenne Saint-Hilaire), France
Téléphone : 01 89 52 17 45
Email : contact@medinvoices.com

Directeur de la publication : Jérémie Bergel.

Hébergement du site

Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Téléphone : +1 559 288 7060. Site : vercel.com.

Hébergement des données

Les données de l'application MedInvoices (comptes, factures, fichiers) sont hébergées en France par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France. Téléphone : 01 84 13 00 00. Site : scaleway.com.

Les inscriptions à la liste d'attente du site sont enregistrées chez Notion Labs, Inc., 2300 Harrison Street, San Francisco, CA 94110, États-Unis.

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos et éléments graphiques du site et de l'application sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@medinvoices.com.

Conditions d'utilisation

L'utilisation de l'application est régie par les conditions générales d'utilisation.